Les garanties Demeco
Pour la protection de votre patrimoine lors de votre déménagement, Demeco vous propose les Garanties SAPHIR, RUBIS et DIAMANT, aux conditions suivantes :
1 - Conditions de mise en oeuvre des garanties Demeco
A la réception, le client doit vérifier l'état de son mobilier et en donner décharge dès la livraison
terminée à l'aide de la lettre voiture/déclaration de fin de travail.
En cas de perte ou d'avarie et pour sauvegarder ses droits et moyens de preuve, le client a intérêt
à émettre dès la livraison et la mise en place, en présence des représentants de l'entreprise, des
réserves écrites, précises et détaillées.
Que ces réserves aient été prises ou non, le client doit, en cas de perte ou d'avarie, soit adresser
à l'entreprise une lettre recommandée dans laquelle il décrit le dommage constaté, soit faire
établir un acte extrajudiciaire (constat d'huissier).
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Garantie Saphir : ces formalités doivent être accomplies dans les 10 jours calendaires qui suivent la livraison. A défaut, le client est privé du droit d'agir contre l'entreprise.
Garantie Rubis : ces formalités doivent être accomplies dans les 10 jours calendaires qui suivent la livraison. A défaut, le client est privé du droit d'agir contre l'entreprise.
Garantie Diamant : ces formalités doivent être accomplies dans les 10 jours calendaires qui suivent la livraison. A défaut, le client est privé du droit d'agir contre l'entreprise.
2 - Conditions détaillées d'indemnisation
Sous réserve que la déclaration de perte ou d'avarie ait été faite selon les modalistés écrites ci-dessus, en cas de détérioration totale ou lorsque le coût de la réparation est
supérieur à la valeur d'achat, dans la limite de la valeur déclarée, les garanties Demeco offrent les conditions d'indemnisation suivantes :
Garantie Saphir 
- Tout mobilier ou objet dont l'acquisition remonte à moins de 18 mois est indemnisé à sa valeur d'achat.
- Tout mobilier ou objet dont l'usage dans le temps n'altère pas ses qualités ou sa durée de vie est indemnisé à sa valeur de remplacement à l'identique, sinon estimée.
- Tout mobilier ou objet dont l'acquisition remonte à plus de 18 mois et dont l'usage dans le temps altère ses qualités ou sa durée de vie est indemnisé à sa valeur d'achat (facture
d'origine) minorée de sa dépréciation de valeur.
Si le coefficient de vetusté appliqué à la valeur d'achat fait apparaître une valeur égale à zéro, une indemnisation minimum interviendra à hauteur de 10% du prix d'achat. Ce
montant doit avoir été intégré dans la déclaration de valeur globale.
Exonération de responsabilité : la garantie Saphir ne s'applique pas en cas de vice propre de la chose ou de la faute du client.
Garantie Rubis 
- Tout mobilier ou objet dont l'acquisition remonte à moins de 5 ans est indemnisé à sa valeur d'achat.
- Tout mobilier ou objet dont l'usage dans le temps n'altère pas ses qualités ou sa durée de vie est indemnisé à sa valeur de remplacement à l'identique, sinon estimée.
- Tout mobilier ou objet dont l'acquisition remonte à plus de 5 ans et dont l'usage dans le temps altère ses qualités ou sa durée de vie est indemnisé à sa valeur d'achat (facture
d'origine) minorée de sa dépréciation de valeur.
Si le coefficient de vetusté appliqué à la valeur d'achat fait apparaître une valeur égale à zéro, une indemnisation minimum interviendra à hauteur de 10% du prix d'achat. Ce
montant doit avoir été intégré dans la déclaration de valeur globale.
- Tout objet d'art ou mobilier ancien dont la réparation déprécie sa valeur vénale, au dire de l'expert, fera l'objet, en plus de la prise en charge du coût de la réparation, d'une
indemnité pour dépréciation de valeur.
- Une indemnité forfaitaire de 10% du montant des pertes et/ou avaries indemnisées est accordée au titre des pertes indirectes avec un maximum de 750€.
Exclusion de garantie : la garantie Rubis ne s'applique pas en cas de vice propre de la chose ou de la faute du client.
Garantie Diamant 
- Tout mobilier ou objet dont l'acquisition remonte à moins de 10 ans est indemnisé à sa valeur d'achat.
- Tout mobilier ou objet dont l'usage dans le temps n'altère pas ses qualités ou sa durée de vie est indemnisé à sa valeur de remplacement à l'identique, sinon estimée.
- Tout mobilier ou objet dont l'acquisition remonte à plus de 10 ans et dont l'usage dans le temps altère ses qualités ou sa durée de vie est indemnisé à sa valeur d'achat (facture
d'origine) minorée de sa dépréciation de valeur.
Si le coefficient de vetusté appliqué à la valeur d'achat fait apparaître une valeur égale à zéro, une indemnisation minimum interviendra à hauteur de 10% du prix d'achat. Ce
montant doit avoir été intégré dans la déclaration de valeur globale.
- Tout objet d'art ou mobilier ancien dont la réparation déprécie sa valeur vénale, au dire de l'expert, fera l'objet, en plus de la prise en charge du coût de la réparation, d'une
indemnité pour dépréciation de valeur.
- Une indemnité forfaitaire de 20% du montant des pertes et/ou avaries indemnisées est accordée au titre des pertes indirectes avec un maximum de 1.500€.
Exclusion de garantie : la garantie Rubis ne s'applique pas en cas de vice propre de la chose ou de la faute du client.
3 - Obligations pour les garanties Spahir, Rubis et Diamant (Assurances Dommages)
Pour les garanties Saphir, Rubis et Diamant, le document "Déclaration de valeur garantie Demeco" doit être obligatoirement rempli et envoyé à l'Agent Demeco au moins une
semaine avant le déménagement. |
